Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 18/03/2026
1. Préambule et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") ou de Prestation de Services encadrent les relations contractuelles entre :
L'Agence (Le Prestataire) : Johan Rudy BIANGO (Micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial BIANGORY, sis 1 Allée d'artois, 37000 Tours, immatriculé sous le SIRET 929 075 364 00018.
Et le Client : Tout professionnel, personne physique ou morale, sollicitant les services du Prestataire.
Les prestations proposées par BIANGORY consistent principalement en la création de sites internet sur-mesure, l'intégration de systèmes de prévisualisation de plats, et le conseil en stratégie digitale pour le secteur de la restauration. La validation d'un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'Agence (Le Prestataire) : Johan Rudy BIANGO (Micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial BIANGORY, sis 1 Allée d'artois, 37000 Tours, immatriculé sous le SIRET 929 075 364 00018.
Et le Client : Tout professionnel, personne physique ou morale, sollicitant les services du Prestataire.
Les prestations proposées par BIANGORY consistent principalement en la création de sites internet sur-mesure, l'intégration de systèmes de prévisualisation de plats, et le conseil en stratégie digitale pour le secteur de la restauration. La validation d'un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis, Commande et Validation
Toute demande de prestation donne lieu à l'édition d'un devis précis et gratuit.
La commande est définitivement validée lorsque le devis est validé et signé électroniquement par le Client depuis son Espace de Travail sécurisé sur le site bwsagency.fr. Cette signature électronique a pleine valeur légale, et doit être accompagnée du versement de l'acompte exigé (ou de l'acceptation initiale du paiement via Alma) pour déclencher le début de la prestation.
La commande est définitivement validée lorsque le devis est validé et signé électroniquement par le Client depuis son Espace de Travail sécurisé sur le site bwsagency.fr. Cette signature électronique a pleine valeur légale, et doit être accompagnée du versement de l'acompte exigé (ou de l'acceptation initiale du paiement via Alma) pour déclencher le début de la prestation.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). BIANGORY bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Modes de Règlement : Sauf accord contraire, le règlement de l'acompte (fixé à 50% du montant net) et du solde s'effectue prioritairement en ligne de manière sécurisée directement depuis l'Espace Client du site, ou par virement bancaire sur le compte professionnel de l'Éditeur.
En cas de paiement classique, le solde de la commande (les 50% restants) est dû à la livraison du site ou lors de sa mise en production.
Retard de paiement : En cas de défaut de paiement à l'échéance, des pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (art. D.441-5 du Code de commerce). En outre, BIANGORY se réserve le droit de suspendre la prestation ou de couper l'accès au site internet jusqu'au règlement total.
Paiement en plusieurs fois avec Alma : Le Client a la possibilité de régler sa commande en plusieurs mensualités (3x ou 4x) grâce au partenaire financier de l'Agence : Alma. Dans ce cas de figure, la règle de l'acompte de 50% ne s'applique pas. Le paiement est géré selon l'échéancier défini par Alma. En choisissant cette option, le Client accepte les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'Alma. BIANGORY ne gère aucune donnée bancaire et n'intervient pas dans la décision d'octroi du crédit.
Modes de Règlement : Sauf accord contraire, le règlement de l'acompte (fixé à 50% du montant net) et du solde s'effectue prioritairement en ligne de manière sécurisée directement depuis l'Espace Client du site, ou par virement bancaire sur le compte professionnel de l'Éditeur.
En cas de paiement classique, le solde de la commande (les 50% restants) est dû à la livraison du site ou lors de sa mise en production.
Retard de paiement : En cas de défaut de paiement à l'échéance, des pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (art. D.441-5 du Code de commerce). En outre, BIANGORY se réserve le droit de suspendre la prestation ou de couper l'accès au site internet jusqu'au règlement total.
Paiement en plusieurs fois avec Alma : Le Client a la possibilité de régler sa commande en plusieurs mensualités (3x ou 4x) grâce au partenaire financier de l'Agence : Alma. Dans ce cas de figure, la règle de l'acompte de 50% ne s'applique pas. Le paiement est géré selon l'échéancier défini par Alma. En choisissant cette option, le Client accepte les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'Alma. BIANGORY ne gère aucune donnée bancaire et n'intervient pas dans la décision d'octroi du crédit.
4. Délais de Livraison
Les délais de livraison figurant sur les devis sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent fortement de la réactivité du Client à fournir le matériel nécessaire (textes, photos, accès). Un retard de livraison causé par un manquement du Client ne pourra en aucun cas donner lieu à des pénalités, retenues ou annulation de la commande à l'encontre de BIANGORY.
5. Obligations du Client
Garantie des contenus : Le Client s'engage à fournir au Prestataire des contenus de qualité et libres de droits (ou dont il possède les droits) pour la réalisation du site. BIANGORY décline toute responsabilité quant aux textes et images fournis par le Client concernant le respect des droits de propriété intellectuelle.
6. Propriété Intellectuelle
Tout élément de conception, de code spécifique, ou de design produit par BIANGORY reste la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture par le Client.
À compter du paiement total, les droits patrimoniaux et d'exploitation rattachés au site internet sont cédés au Client. Cependant, BIANGORY conserve le droit d'utiliser les créations réalisées pour le Client dans le but de promouvoir son activité (portfolio de l'agence, réseaux sociaux), sauf refus écrit exprès du Client.
À compter du paiement total, les droits patrimoniaux et d'exploitation rattachés au site internet sont cédés au Client. Cependant, BIANGORY conserve le droit d'utiliser les créations réalisées pour le Client dans le but de promouvoir son activité (portfolio de l'agence, réseaux sociaux), sauf refus écrit exprès du Client.
7. Garanties et Limitations de Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une simple obligation de moyens. BIANGORY s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour mener à bien la mission.
BIANGORY ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles pannes, piratages, lenteurs ou inaccessibilité temporaire du site causés par un tiers, par l'hébergeur, par des mises à jour technologiques de services d'opérateurs extérieurs, ou par le Client lui-même suite à une mauvaise manipulation.
BIANGORY ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles pannes, piratages, lenteurs ou inaccessibilité temporaire du site causés par un tiers, par l'hébergeur, par des mises à jour technologiques de services d'opérateurs extérieurs, ou par le Client lui-même suite à une mauvaise manipulation.
8. Litiges et Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige ou de désaccord sur l'exécution de la prestation, les parties chercheront en priorité un accord amiable.
À défaut de résolution amiable, toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tours, la domiciliation de BIANGORY faisant foi.
À défaut de résolution amiable, toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tours, la domiciliation de BIANGORY faisant foi.